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La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les “agents étrangers” datant de 2012

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La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les “agents étrangers” datant de 2012

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La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l’invasion de l’Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s’imposer au pays pour des faits antérieurs à cette date.

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